1. OBJET

Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l'Atelier du chat noir, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l'Atelier du Chat noir emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine. Le Client, préalablement à sa commande, déclare :

• Que l'achat de produits sur le site Internet de Atelier du Chat noir est limité à une utilisation personnelle ou professionnelle.

• Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

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2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Siège Social

Lebreuilly Elodie

Atelier du Chat noir

12 rue des trois rois

50300 Avranches

Siret : 4838117000024
Chambre des métiers : Coutances

3. ACCÈS AU SITE

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site de TISSUS PRICE.

Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de ATELIER DU CHAT NOIR, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids en kilogrammes de la commande.

Les frais d'expédition seront indiqués avant que le Client n'enregistre sa commande par le Client.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par ATELIER DU CHAT NOIR au sein de son site Internet.

Les tarifs qui figurent sur notre site sont susceptibles de modifications.

Jusqu’à la formation de sa commande, tout acheteur peut se prévaloir des prix portés sur notre site.

4.2. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques de chacun des produits vendus sur notre site sont présentées sur celui-ci. Les coloris des produits qui sont exposés sur notre site ne peuvent être garantis, en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques. Par ailleurs, un coloris réassorti peut avoir un rendu différent selon les bains et arrivages.

Néanmoins, le Client dispose d’un droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après.

Tous nos produits sont destinés à satisfaire les caractéristiques auxquelles le Client peut s’attendre en fonction de leur nature et de leur fonction.

Aucun besoin particulier ne pourra être pris en compte, à moins qu’il ait fait l’objet d’un accord express.

4.3. Disponibilités des produits

Nos produits peuvent être vendus dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de la formation d’une commande, un produit était indisponible, la vente sera résolue, et toute somme payée par le Client lui sera restituée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours.

Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par ATELIER DU CHAT NOIR sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

ATELIER DU CHAT NOIR se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

4.4. Commande

Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Cependant, le Client peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par ATELIER DU CHAT NOIR et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

ATELIER DU CHAT NOIR recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

4.5. Validité électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter son établissement teneur de compte.

5. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

• Carte bancaire

• Paypal

• Virement bancaire

​

ATELIER DU CHAT NOIR se réserve de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et le moment auquel interviendra cette décision, si une défaillance du système de paiement apparaît, et/ou si le paiement ne peut s’effectuer par ce système, en raison de l’inexistence ou de l’indisponibilité du prix qui devrait lui être transmis à la commande.

Néanmoins, si la vente est formée, et que pour une cause ou une autre, le règlement n’a pas été effectué, ATELIER DU CHAT NOIR se réserve le droit d’en demander la résolution.

Par ailleurs, sous cette réserve, toutes les sommes qui lui seraient dues produiront des intérêts moratoires au taux légal majoré de cinq points courant dès la formation du contrat, jusqu’à paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. LIVRAISON ET RÉCEPTION

6.1. Règles générales

Vous avez le choix entre la Livraison à Domicile, le Retrait sur Place, Le Commerce de Proximité et le Bureau de Poste.

Les frais d'expédition sont à la charge du Client. Le calcul des frais d'expédition est réalisé proportionnellement au poids total du ou des articles commandés.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

6.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

Le Client est livré à son domicile par son facteur sous 96 heures ouvrables et signe un bordereau de distribution accusé de réception. 

En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

•          d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste;

•          de signaler ces incidents à la ATELIER DU CHAT NOIR par email à atelierduchatnoir1@gmail.com.

Toutes les conditions générales du système Colissimo Suivi de la Poste sont disponibles sur le site Internet www.colissimo.fr.

6.3. Délais

Attention : Délai de livraison = Préparation de la commande + Transport

Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Le délai de livraison sera augmenté en cas de grève, qu’elle soit générale ou spéciale, qu’elle concerne le vendeur et/ou ses fournisseurs.

Il sera aussi augmenté en cas d’impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries ou encore en cas de force majeure.

Si la livraison n’est pas effectuée dans les sept jours après la date limite qui est fixée ci-dessus, le Client peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé réception, sauf si la livraison intervient avant que cette lettre ne soit reçue par le vendeur.

La faculté de demander la résolution du contrat peut être exercée dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.

Pour tous les motifs imprimés dans nos locaux, la livraison peut-être rallongée de 6 à 7 jours ouvrés.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des Produits achetés ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat.

Vous devez nous notifier à ATELIER DU CHAT NOIR votre décision de vous rétracter de votre commande.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre roduit.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

ATELIER DU CHAT NOIR vous remboursera tous les paiements que reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. ATELIER DU CHAT NOIR se réserve le droit d’utiliser le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Toutefois ATELIER DU CHAT NOIR pourra différer le remboursement jusqu'à réception du/des Produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant
qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client est informé que le droit de rétractation ne s'applique pas à :

•          la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou    bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;
•          la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
•          la fourniture de services pleinement exécutés par ATELIER DU CHAT NOIR pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande  que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
En tout état de cause, le Client s’engage à restituer le(s) Produit(s) dans les conditions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.

2. Faire apparaître lisiblement le numéro de commande sur l'emballage. Les retours sans numéro de commande ne sont pas acceptés.

3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
ATELIER DU CHAT NOIR

12 rue des trois rois

50300 Avranches

​

ATELIER DU CHAT NOIR n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Les produits doivent impérativement être retournés à ATELIER DU CHAT NOIR dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse ATELIER DU CHAT NOIR, 12 rue des trois rois, 50300 Avranches; par téléphone au 02 14 13 57 70 ou par email à atelierduchatnoir1@gmail.com .

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

9. RÉSERVE DE PRORIÉTÉ

ATELIER DU CHAT NOIR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. GARANTIES

10.1. Conformité

ATELIER DU CHAT NOIR garantit la conformité des produits, sous les réserves énoncées précédemment, dans les conditions énoncées par le Code de la Consommation.

10.2. Vices cachés

Les produis vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

11. RESPONSABILITÉ

ATELIER DU CHAT NOIR ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ATELIER DU CHAT NOIR ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et de la livraison des produits.

ATELIER DU CHAT NOIR ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Internet de ATELIER DU CHAT NOIR contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet.

ATELIER DU CHAT NOIR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

La garantie de ATELIER DU CHAT NOIR est limitée à la valeur des produits achetés.

12. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur ATELIER DU CHAT NOIR pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Amazon, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

13. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ATELIER DU CHAT NOIR se réserve le droit de faire des changements sur son Site Internet, ses procédures, et à ses termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un Produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

14. NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

16. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes de produits de ATELIER DU CHAT NOIR sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ATELIER DU CHAT NOIR et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de TOULON ou le tribunal du lieu de livraison du bien hors le cas où le Client à la qualité de consommateur au sens des textes en vigueur.

18. "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS"

Les informations collectées par ATELIER DU CHAT NOIR lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ATELIER DU CHAT NOIR

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ATELIER DU CHAT NOIR.

Par l'intermédiaire de ATELIER DU CHAT NOIR, le Client accepte d’être informé des offres de ATELIER DU CHAT NOIR.

Si le Client souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer ATELIER DU CHAT NOIR par courrier ou par e-mail.

ATELIER DU CHAT NOIR se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.